Passeport batterie UE 2027 : guide importateur

À partir du 18 février 2027, l’article 77(1) du règlement (UE) 2023/1542 exige un dossier électronique — le passeport de batterie — pour chaque batterie de moyen de transport léger (LMT), chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service dans l’UE. L’article 13(6) exige un code QR sur toutes les batteries à compter de la même date ; pour les batteries à passeport, ce code QR est la porte d’entrée du passeport. Cette page est une note de travail pour les importateurs, distributeurs et détenteurs de marques propres de l’UE qui achètent des packs LiFePO4 12.8V 150Ah et 12.8V 156Ah — les formats 12V les plus proches du chiffre de 2 kWh de l’article 77. Elle présente ce que le règlement demande, les données à recueillir auprès du fournisseur du pack et une liste de contrôle à joindre à une demande de devis.

La question de savoir si une référence donnée a besoin d’un passeport se juge d’après l’énergie nominale déclarée par le fabricant et la catégorie de batterie selon l’article 3. À confirmer par projet. LJY Energy est un négociant LiFePO4 et coordinateur OEM/ODM basé à Shenzhen, pas un fabricant, et ne délivre pas de passeports de batterie. Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique.

Pack de batterie LiFePO4 12V
Photo: Cjp24, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (réduite, WebP). Image d’illustration, pas un produit LJY.

Packs 12.8V 150Ah et 12.8V 156Ah

12.8V 100Ah pack (référence)12.8 V × 100 Ah = 1.28 kWh
12.8V 150Ah pack (référence)12.8 V × 150 Ah = 1.92 kWh
12.8V 156Ah pack (référence)12.8 V × 156 Ah = 1,996.8 Wh = 1.997 kWh
12.8V 200Ah pack (référence)12.8 V × 200 Ah = 2.56 kWh

Considérez ces chiffres comme une référence seulement. L’article 77(1) retient la capacité de la batterie en kWh, et les valeurs déclarées par le fabricant peuvent différer de la tension nominale × les ampères-heures nominaux. La décision pour une référence se prend d’après l’énergie nominale déclarée et la catégorie de batterie. La catégorie passe d’abord : l’article 3 définit les batteries portables (scellées, 5 kg ou moins), les batteries LMT, SLI, de véhicule électrique et industrielles ; une batterie industrielle comprend toute autre batterie de plus de 5 kg qui n’est ni une batterie EV, LMT ou SLI (article 3(1)(13)), et le considérant 15 indique que les batteries utilisées pour le stockage d’énergie dans des environnements privés ou domestiques doivent être considérées comme des batteries industrielles. Une batterie 12.8V de loisir, de camping-car, de marine ou de maison solaire est donc classée selon ces définitions, et non selon le nom commercial figurant sur le carton. Les lignes directrices de la Commission sur le passeport, août 2026, reprennent le même libellé. Les autres dates et les règles sur le contenu recyclé figurent dans notre note d’information acheteur sur le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries.

Cellules 150Ah à l’intérieur d’un pack 12.8V 150Ah

Un pack LiFePO4 12.8V 150Ah est couramment construit avec 4 cellules prismatiques 3.2V 150Ah en série (4S). Cette identité de cellule — fabricant, modèle, fiche technique actuelle et le marquage QR ou laser utilisé pour la traçabilité des cellules — fait partie des données qu’un importateur doit demander au fournisseur du pack. EVE LF150 et CATL CB260 sont des exemples de cellules prismatiques de classe 150Ah utilisées dans ce format ; ce n’est pas une liste de stock, ni une affirmation que deux cellules sont interchangeables. REPT CB51-150Ah et Gotion IFP54173145A-150Ah sont des modèles prismatiques de classe 150Ah largement référencés dans le commerce, mais au moment de la rédaction, nous n’avons pas trouvé de fiche produit officielle actuelle pour l’un ou l’autre modèle sur les sites publics des fabricants ; les chiffres des distributeurs doivent donc être considérés comme non vérifiés tant que la fiche technique du fabricant n’est pas en main. Une puissance nominale de pack 12.8V 156Ah peut refléter une capacité de pack mesurée ou propre à un projet, construite à partir de cellules de classe 150Ah, ou un autre modèle de cellule — demandez le fabricant et le modèle de cellule ainsi que la fiche technique correspondant à ces cellules. Le calcul de référence : 12.8 V × 150 Ah = 1.92 kWh, et 12.8 V × 156 Ah = 1,996.8 Wh = 1.997 kWh — deux valeurs juste en dessous du chiffre de 2 kWh de l’Article 77(1). La décision pour une référence se prend d’après l’énergie nominale déclarée et la catégorie de batterie, et non d’après ce calcul. À confirmer par projet.

Liste de contrôle de l’importateur

  • Liste des références avec tension nominale, Ah nominaux, énergie nominale déclarée, poids et usage prévu dans l’UE.
  • Catégorie proposée selon l’article 3 pour chaque référence, avec la justification écrite du fournisseur.
  • Projet d’étiquette indiquant l’énergie nominale, la capacité nominale, l’identité du fabricant, ainsi que la position et la taille du code QR.
  • Fabricant, modèle, fiche technique et marquage de traçabilité des cellules pour chaque référence — packs 12.8V 150Ah et 12.8V 156Ah listés séparément.
  • Pack de données de l’annexe XIII, ou liste des lacunes champ par champ avec des dates.
  • État des documents sur l’empreinte carbone et le devoir de diligence, même si tous ces champs ne sont pas exigés dès le premier jour.
  • Qui génère l’identifiant unique, qui imprime le code QR et qui met à jour le dossier après la vente.

Comment cela se déroule

Joignez ce dossier à votre demande de devis. Nous l’examinerons avec le fabricant du pack et confirmerons, par projet, ce qui reste à recueillir. Le rôle du fabricant du pack est de vous remettre les données par écrit, modèle par modèle, à temps pour que le code QR et l’identifiant soient appliqués sur la ligne de production : la catégorie de batterie proposée selon l’article 3 et l’usage prévu ; l’énergie nominale et la capacité nominale telles qu’elles figureront sur l’étiquette et dans la documentation technique ; le nom et l’adresse qui figureront sur la batterie en tant que fabricant, et qui assume le rôle des articles 38 / 44 si vous apposez votre propre marque ; le format de l’identifiant unique et le visuel du code QR (ISO/IEC 15459 ou équivalent), qui génère la plage de numéros de série, qui imprime ou grave le code, et un échantillon d’étiquette à approuver avant la production de masse ; un dossier de données de passeport aligné sur l’annexe XIII, comprenant les données publiques d’étiquette, la composition des matériaux, la tension et la capacité, les valeurs de performance et de durabilité déjà exigées pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh selon l’article 10, les rapports d’essai et les informations de démontage le cas échéant ; le fabricant et le modèle de cellule, la fiche technique actuelle du fabricant et la traçabilité au niveau des cellules du pack ; l’état du dossier d’empreinte carbone et le calendrier attendu selon l’article 7 — ce qui peut être fourni maintenant et ce qui attend les actes de la Commission sur la méthodologie et le format ; l’état des informations de devoir de diligence selon le chapitre VII, à partir du 18 août 2027, lorsque ce chapitre s’applique à l’opérateur (l’article 47 fixe un seuil de chiffre d’affaires net de EUR 40 million) ; la déclaration UE de conformité, le plan de marquage CE, le symbole de collecte séparée (exigé sur toutes les batteries depuis le 18 août 2025) et les informations sur la prévention des déchets ; ainsi qu’un accord écrit sur qui maintient le passeport exact après la mise sur le marché de la batterie (article 77(4)). Les prix et les délais figurent uniquement dans le devis.

Cellules LiFePO4 prismatiques
Photo: Yo-Co-Man, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (réduite, WebP). Image d’illustration, pas un produit LJY.

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